défrichage suspendu

Encore une bataille de gagnée

Rappel des faits :

après l'annulation de l'autorisation de défrichement en 2009, la société La Provençale SA avait déposé une nouvelle demande d'autorisation de défrichement que le Préfet de l'Yonne avait accordée le 16 avril 2010

Avec l'aide de notre avocat, nous avions, dans la foulée, fait un recours en annulation de cette nouvelle autorisation au tribunal administratif de Dijon.

Mais La Provençale SA n'a pas attendu le jugement, et début juillet, EUROVIA, sous-traitant les travaux pour Provençale, commençait le défrichage.

Dans l'urgence, nous déposions le 10 juillet une equête en référé au TA de Dijon pour faire suspendre l'autorisation de défrichement

Le 23 juillet 2010, le Juge des référés suspendait l'autorisation de défrichement du 16 avril 2010

Non avons donc légalement réussi à faire stopper les travaux jusqu'au jugement du recours sur l'autorisation de défrichement

Le 28 juillet, nous avons reçu l'ordonnance exécutoire de ce référé. Un petit groupe, 50 personnes, est donc allé avec un huissier voir si les travaux étaient arrêtés.

A 11h30, la pelle et le dumper travaillaient encore, à 15h00, tous les engins étaient à l'arrêt, le lendemain, il n'étaient plus sur le site.

Nous attendons donc maintenant le jugement sur le recours en annulation de cette autorisation de défrichement.

Le recours contre l'autorisation d'exploiter sera quant à lui jugé le 7 septembre 2010

Comments

[seb]

Bonjour,
Un grand merci à votre comité de défense qui sauvera peut être la forêt de Frétoy.
Je ne suis pas riverain mais connait cette forêt depuis plus de 30 ans et constate qu'elle ne fait subir que des agressions.
D'abord les attaques des forestiers avec la mise à nue de plusieurs dizaines d'hectares transformés depuis des décennies en vaste zone broussailleuse.
Ensuite l'installation de parc à sangliers qui barre tout accès à cette forêt sur des dizaines de Km.
Et enfin pour finir le défrichage pour l'exploitation d'une carrière.
Il est temps de défendre ce massif forestier, l'un des plus important de l'Yonne.
Vous êtes en première ligne, il serait peut être bon de se mobiliser pour la forêt de Frétoy dans sa globalité.