Victoire au Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat confirme la suspension du défrichement

La Provençale et l'Etat avaient fait appel de la suspension du défrichement ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon.

Leurs recours ont été rejetés par arrêt du Conseil d'Etat du 14 février 2011. Dans cet arrêté, le CE considère que le juge des référés n'a pas commis d'erreur de droit en suspendant l'autorisation de défrichement pour le moyen suivant : la notice d'impact du défrichement ne comportait pas d'analyse des effets sur l'environnement de la distraction du régime forestier des parcelles vendues à la Provençale. (les 5ha prévus pour l'usine).

Pour nous c'est une satisfaction de taille, car la Provençale ne peut pas continuer de défricher ces 5ha. Donc par conséquent, elle ne peut pas commencer à exploiter.

Cela nous laisse donc du temps pour travailler notre défense sur l'autorisation d'exploiter et surtout cela donne un surci à la forêt

Cette arrêtée donne aussi du temps à la justice d'examiner nos autre recours:

appel à la cours d'appel administrative de Lyon sur le rejet du TA de Dijon de notre recours en annulation de l'autorisation d'exploiter

recours au TA de Dijon pour l'annulation de la distraction des 5ha du régime forestier

Le combat juridique continue

Il faut rester mobilisés